Le droit d’accès aux documents administratifs constitue un élément essentiel pour assurer la transparence administrative et par conséquent une opportunité de se réconcilier avec le citoyen en faisant de celui-ci un usager partenaire. En effet, toute personne physique ou morale a le droit d’accéder aux documents administratifs aussi bien par la divulgation proactive que par la divulgation sur demande. Ainsi, on pourrait assister à l’avènement d’une nouvelle démarche démocratique au sein de l’administration tunisienne basée essentiellement sur la confiance et l’interaction entre le citoyen et les structures de l’Etat.

L’accès aux documents administratifs est régi par les textes suivants:

• Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
• Décret- loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
• Décret- loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
• Circulaire du chef du gouvernement n° 25 du 25 mai 2012, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

• Cette rubrique comprend l’ensemble des rapports d'activités de la cité des sciences.

• Formulaire de demande d'accès à un document administratif.
• Formulaire de demande auprès de la direction générale de la CST

• Mr. Ilyes HOUIDI, chargé d’accès aux documents administratifs
• Mme raoudha BADRI, suppléante
• Tel : 71 766 000/1328
• Adresse e-mail : ilyes.houidi@cst.rnu.tn

• Loi n° 92-118 du 7 décembre 1992, portant création de la Cité des Sciences à Tunis
• Décret n° 2004-403 du 24 février 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la cité des sciences à Tunis.
• Décret n° 2004-770 du 15 mars 2004, fixant l’organigramme de la cité des sciences à Tunis.
• Décret n° 2005-500 du 1er mars 2005, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à la cité des sciences à Tunis.
• Décret 2007-2879 du 12 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de la cité des sciences à Tunis
• Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 janvier 2009, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la cité des sciences à Tunis.